Services de soins et d'accompagnement Mutualistes

Hospitalisation à domicile

Les instances de l'HAD

La CRUQ : Commission des Relations avec les Usagers et de la Qualité de la prise en charge

En application des articles R 1112-79 et suivants du Code de la Santé Publique, il est institué dans les établissements d’Hospitalisation à Domicile de la Mutualité Française Nord, une Commission des Relations avec les Usagers et de la Qualité de la prise en charge.

La Commission des Relations avec les Usagers et de la Qualité de la prise en charge a pour mission :

- de veiller au respect des droits des usagers
- de contribuer à l’amélioration de la politique d'accueil et de prise en charge des personnes malades et de leurs proches
- de faciliter leurs démarches pour exprimer leurs griefs éventuels
- d’être consultée sur la politique d’accueil et de prise en charge, de formuler des recommandations
- d’être informée sur l’ensemble des plaintes et de leur suivi.

La CRUQ analyse notamment les questionnaires de satisfaction mis à disposition du patient ainsi que les éventuelles réclamations. Vous pouvez obtenir la synthèse des résultats sur demande auprès du secrétariat. 

Lorsqu'un patient ou son entourage souhaite porter réclamation, comment peut-il nous le faire savoir ?

  • Par le questionnaire de satisfaction mis à sa disposition dans le livret d'accueil.
  • De vive voix en s'adressant au personnel, au Cadre de la structure ou au médecin coordonnateur
  • Par écrit, auprès de Monsieur le Directeur

En cas de réclamation ou de plainte, le patient ou son entourage a la possibilité de saisir la Commission des Relations avec les Usagers et de la Qualité de la prise en charge. Des médiateurs et représentants des usagers se tiennent à leur disposition.
Les coordonnées des médiateurs et représentants des usagers sont disponibles auprès du secrétariat de l’établissement.

Haut de page

Le CLIN : Le Comité de Lutte contre les Infections Nosocomiales

 En application de l’article R. 6111-4 du Code de la Santé Publique, les établissements d’Hospitalisation A Domicile de la Mutualité Française Nord ont institué leur Comité de Lutte contre les Infections Nosocomiales.

Le Comité de Lutte contre les Infections Nosocomiales est l’instance officielle de l’Hôpital à Domicile chargée de l’organisation de la lutte contre les infections contractées au sein de l’établissement, appelées infections nosocomiales ou infections associées aux soins.

Un Comité de Lutte contre les Infections Nosocomiales est en place, il définit, dans le cadre d’un programme réactualisé chaque année les actions à mener en terme d’hygiène et de prévention du risque infectieux.
Un Cadre hygiéniste est chargé d’appliquer la politique définie par le CLIN.
Les actions menées concernent notamment la formation du personnel, la prévention, l’élaboration de protocole et l’évaluation des pratiques professionnelles.
L’hygiène des mains et particulièrement l’utilisation des solutés hydro alcooliques ( SHA ) fait l’objet d’une promotion permanente.
Le CLIN effectue un suivi des indicateurs conformément à la demande du Ministère de la Santé

Haut de page

Le CLUDS : Le Comité de lutte contre la Douleur et Soins palliatifs

 Les établissements d’Hospitalisation à Domicile de la Mutualité Française Nord s’engagent à prendre en charge la douleur et  à respecter l’article L.1110-5 du Code de la Santé Publique stipulant que « toute personne a le droit de recevoir des soins visant à soulager sa douleur. Celle-ci doit être en toute circonstance prévenue, évaluée, prise en compte et traitée …. »

Un Comité de Lutte contre La Douleur et Soins Palliatifs (CLUDS) s’attache, en relation avec votre médecin traitant, à suivre les évolutions médicales pour vous garantir les traitements les mieux adaptés à votre pathologie.

- Les soins palliatifs

La circulaire N°DHOS/02/2008/99 du 25 mars 2008 relative à l’organisation des soins palliatifs les définit comme des soins actifs auprès des personnes atteintes d’une maladie grave évolutive ou en fin de vie.
Les soins palliatifs sont des soins d’accompagnement, de soutien des personnes en fin de vie et de leur entourage.

- Les bénévoles

L’article L 1110-1 du code de la santé publique institue les associations d’accompagnement en tant que partenaire des professionnels de santé.
Le bénévolat d’accompagnement se vit toujours dans le cadre d’une association qui assure la sélection, la formation à l’accompagnement et le soutien continu des bénévoles ainsi que le fonctionnement de l’équipe de bénévoles.
La présence des bénévoles peut contribuer à l’amélioration des conditions de fin de vie dans un état de partenariat avec les professionnels de santé.
Ils proposent une présence, une écoute, dans la discrétion et le respect, le non jugement et le respect de l’intimité de la personne malade et de sa vie familiale.

Haut de page

Le CLAN : Le Comité de Liaison en Alimentation et Nutrition

Le CLAN favorise une politique d’amélioration de la prise en charge de l’alimentation et de la nutrition. Il favorise l’évaluation des pratiques professionnelles, détermine les actions à mener, participe à la formation du personnel et à l’évaluation des actions.

Haut de page

Le COMEDIMS (COmité des Médicaments et des Dispositifs Médicaux Stériles)

Conformément à la réglementation, la CoMéDiMS participe à la définition d’une politique cohérente du médicament et des dispositifs médicaux stériles et à l’organisation de la lutte contre les affections iatrogènes au sein de l’HAD.
La COMEDIMS fait des recommandations en matière de prescription et de bon usage des médicaments et des dispositifs médicaux stériles et de lutte contre la iatrogénie médicamenteuse (article R5126-48 du Code de la Santé Publique)

Haut de page

Le Comité Ethique

Le Comité Ethique est un lieu de débats qui a pour mission :

  • d’identifier les problèmes éthiques rencontrés dans le cadre des prises en charge HAD
  • de favoriser la réflexion éthique
  • de produire des avis ou des orientations générales
  • de diffuser en interne des réflexions et des recommandations

Haut de page

Le COVIRIS : COmité des Vigilances et des Risques Sanitaires

Le COVIRIS a pour mission de piloter la démarche de prévention des risques et d’améliorer la sécurité sanitaire, de participer à l ‘amélioration de la qualité, de définir et d’évaluer les plans d’actions, de sensibiliser l’ensemble du personnel à la gestion des risques et aux signalement des évènements indésirables.

Le COVIRIS veille à ce que l’établissement fonctionne selon un niveau de sécurité optimal pour les patients et leur entourage, ainsi que pour les professionnels de l’HAD.

L’ensemble des risques inhérents au fonctionnement de l’établissement fait l’objet d’un suivi régulier. Le COVIRIS centralise ceux-ci dans le cadre d’une politique générale de gestion des risques.

Le COVIRIS couvre :

  • les vigilances sanitaires réglementées
  • la gestion des événements indésirables
  • la prévention des risques

Haut de page

Précédent

Les avantages de notre réseau